Mentions légales

Article 1 – Identification

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est:

EDUCAM Service SA fs
Avenue J. Bordet 164
1140 Bruxelles
TVA 0460.883.721
Tél: +32 2 778 63 30
Fax: +32 2 779 11 32
info@educamservice.be

Article 2 – Généralités

L’accès aux informations disponibles sur le site est soumis aux présentes conditions d’utilisation. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez, de façon automatique et inconditionnelle, d’être lié par l’ensemble des présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres. Si vous les refusez, veuillez ne pas consulter le site.

EDUCAM Service se réserve le droit de modifier ou d’adapter, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation, l’accès au site ainsi que son contenu. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement

Article 3 – Protection de la vie privée

Vos données communiquées seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations sous Vie privée.

Article 4 – Propriété intellectuelle

En tant que création, le site est protégé par le droit d’auteur. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle d’EDUCAM Service ou de ses partenaires. Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite d’EDUCAM sous peine de poursuites judiciaires.
La création d’un hyperlien vers la page d’accueil du site : http://www.educam.be est permise, à l’exception de toute autre adresse Internet. Tout hyperlien vers une page du site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable d’EDUCAM Service.

Article 5 – Limitation de la responsabilité

5.1 Contenu du site
Les informations disponibles via ce site sont régulièrement adaptées et vérifiées. Toutefois, EDUCAM Service ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu du site ou de l’utilisation directe ou indirecte qui en est faite. EDUCAM Service décline dès lors toute responsabilité et n’offre aucune garantie quant aux produits et services mis à disposition via le site. EDUCAM Service ne garantit ni l’exactitude ni la légalité des informations publiées sur le site ou proposées via le site. EDUCAM Service a le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site sans en avertir préalablement les utilisateurs. EDUCAM Service ne peut pas non plus garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du site, la réparation immédiate des erreurs ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le site et son infrastructure. EDUCAM Service ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct ou indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

5.2 Hyperliens
Le site contient des liens vers d’autres sites n’appartenant pas à EDUCAM Service. Ce dernier ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre accès et utilisation de ceux-ci.

Vos données communiquées seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations sous Vie privée.

Article 6 – Nullité d’une clause

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. EDUCAM Service s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Article 7 – Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif au site sera exclusivement régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Article 8 – Conditions d’annulation

Pour les sessions ouvertes, étant celles organisées intégralement par EDUCAM et accessibles à tout intéressé (EDUCAM se réservant le droit d’accès), le client peut résilier sa commande sans frais ni dédit pour autant qu’il en informe EDUCAM par écrit au plus tard vingt jours ouvrables avant la date de la (première) session; en cas de résiliation de la part du client au plus tard dix jours ouvrables avant la date de la (première) session, le client sera tenu au paiement de 50% du montant total de la commande à titre de dédit et au paiement de l’intégralité de la commande en cas de résiliation effectuée moins de dix jours ouvrables avant la date de la (première) session. En cas de non-paiement du prix ou d’un autre manquement contractuel grave imputable au client, pour quelque cause que ce soit sauf la cause étrangère, EDUCAM peut soit contraindre, au terme d’une mise en demeure, le client à remplir ses obligations, soit résoudre, sans délai ni intervention de justice, la convention aux torts et griefs du client, et ce par lettre recommandée à la poste à l’attention du client.

Dernière mise à jour: 24/02/2014